1. Informations légales
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations relatives au titulaire de ce site :
- Titulaire : Association des Camerounais pour le Développement Social en Espagne (ASCAMDES).
- CIF : G39781372.
- Siège : Avenida del Deporte, 39, bloque 41, 4º izquierda, 39011 Santander (Cantabrie).
- Inscription : Registre national des associations du ministère espagnol de l'Intérieur, numéro 603057.
- Téléphone : 664 137 320.
- E-mail : ascamdes@yahoo.es.
2. Objet
Ce site présente les activités d'ASCAMDES et permet de faire un don, de participer à des campagnes de financement participatif, d'acheter des produits solidaires et de contacter l'association.
3. Conditions d'utilisation
L'accès au site est gratuit. L'utilisateur s'engage à l'utiliser de manière licite, sans nuire à son fonctionnement ni aux droits des tiers. ASCAMDES peut modifier les contenus et ces conditions lorsqu'elle le juge nécessaire.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Le logo, les textes, les designs et le code de ce site appartiennent à ASCAMDES ou sont utilisés avec autorisation. Leur reproduction à des fins commerciales sans autorisation est interdite. Les vidéos proviennent de Wikimedia Commons et sont utilisées sous les licences Creative Commons indiquées en pied de page, en citant leurs auteurs.
5. Responsabilité
ASCAMDES décline toute responsabilité pour les dommages liés à des interruptions techniques ou au contenu des sites externes vers lesquels renvoie ce site. Si vous repérez un contenu inapproprié, prévenez-nous et nous le retirerons au plus vite.
6. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon la réglementation sur la protection des consommateurs.